← Retour à l'accueil

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Armelle Busquet
Infirmière diplômée d'État exerçant à titre libéral
Cabinet sis 12 rue du Grenier-Saint-Lazare, 75003 Paris
Téléphone : 06 26 82 12 77
N° RPPS : 10106218695

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est Armelle Busquet, en sa qualité d'éditrice du site.

3. Professionnelles exerçant dans les locaux

Les locaux du 12 rue du Grenier-Saint-Lazare à Paris 3e sont partagés par trois infirmières diplômées d'État, exerçant indépendamment à titre libéral et conventionnées avec l'Assurance Maladie (secteur 1) :

Armelle Busquet

Infirmière diplômée d'État, exerçant à titre libéral
N° RPPS : 10106218695

Charlotte Fougeron

Infirmière diplômée d'État, exerçant à titre libéral
N° RPPS : 10105290992

Anna Certain

Infirmière diplômée d'État, exerçant à titre libéral
N° RPPS : 10108553230

4. Hébergeur du site

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 909 174,38 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Site web : www.ovh.com
Téléphone : 1007

5. Sous-traitant — Formulaire de contact

Le formulaire de contact présent sur le site est techniquement géré par :

Formspree, Inc.
251 Little Falls Drive, Wilmington, Delaware 19808, États-Unis
Site web : formspree.io

Pour toute information relative au traitement de vos données via ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

6. Conception et réalisation du site

Conception et développement : Réalisé en interne

7. Autorité de tutelle

L'exercice de la profession d'infirmier est régi par :

8. Caractère informatif et non publicitaire du site

Ce site a été créé pour informer les habitants du quartier sur nos horaires et les soins pratiqués. Ce n'est pas un site publicitaire.

Conformément aux articles R.4312-69 et R.4312-76 du Code de la Santé Publique :

« La profession d'infirmier ou d'infirmière ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Tous les procédés directs ou indirects de réclame ou de publicité sont interdits aux infirmiers ou infirmières. »

Ce site n'a pour seul objet que l'information du public, des patients et des professionnels de santé sur l'activité des praticiennes exerçant au cabinet, conformément aux recommandations de l'Ordre National des Infirmiers en matière de communication professionnelle.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, mises en page) est la propriété exclusive de l'éditrice du site, à l'exception des éléments dont la propriété appartient à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou les pratiques qui y sont mises en œuvre.

11. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif. Bien que l'éditrice s'efforce d'assurer leur exactitude et leur mise à jour, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

Les informations contenues sur ce site ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale ou à un avis médical professionnel. Pour toute question d'ordre médical, le patient est invité à consulter son médecin traitant.

12. Données personnelles et cookies

Pour toutes les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles, ainsi qu'aux cookies utilisés sur ce site, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 04/06/2026