Politique de confidentialité
Le Cabinet Infirmiers Grenier Saint Lazare attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :
Armelle Busquet
Infirmière diplômée d'État exerçant à titre libéral
12 rue du Grenier-Saint-Lazare, 75003 Paris
Téléphone : 06 26 82 12 77
Les données collectées peuvent être traitées par Armelle Busquet ainsi que, dans le cadre de la coordination des soins, par les deux autres infirmières exerçant dans les locaux et toutes soumises au secret professionnel (article L.1110-4 du Code de la Santé Publique).
2. Données collectées
Ce site collecte des données personnelles uniquement lorsque vous remplissez et soumettez le formulaire de contact présent sur la page d'accueil. Les données collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom (obligatoire)
- Adresse e-mail (obligatoire)
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Objet de votre demande (obligatoire)
- Contenu de votre message (obligatoire)
Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est déposé sur votre terminal.
3. Finalités du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
- Répondre à votre demande de prise de rendez-vous ou d'information ;
- Assurer le suivi de votre demande, en lien éventuel avec votre médecin traitant ;
- Vous contacter par e-mail ou par téléphone pour toute information complémentaire utile au traitement de votre demande.
Vos données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales, ni cédées, vendues ou transférées à des tiers autres que les sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du site (voir section 6).
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), recueilli par la case à cocher RGPD que vous validez lors de l'envoi du formulaire de contact.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les conditions précisées à la section 8.
5. Durée de conservation
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec vous, en conformité avec les recommandations de la CNIL relatives à la prospection.
À l'issue de cette période, vos données sont supprimées de manière sécurisée.
Si votre demande aboutit à une prise en charge en tant que patient(e) par l'une des infirmières du cabinet, les données médicales associées sont conservées séparément, dans le dossier de soins infirmiers tenu par la professionnelle vous prenant en charge, pendant une durée minimale de 20 ans, conformément aux obligations légales applicables aux professionnels de santé.
6. Destinataires des données
Les destinataires de vos données sont strictement limités à :
- Les trois infirmières exerçant à titre libéral dans les locaux du cabinet, toutes soumises au secret professionnel ;
- Formspree, Inc. — sous-traitant technique chargé de la transmission des messages du formulaire de contact. Société américaine certifiée conforme RGPD. Site : formspree.io ;
- OVH SAS — hébergeur des fichiers du site, basé en France. Aucune donnée du formulaire ne transite par les serveurs OVH.
Transferts hors Union européenne
Le service Formspree est opéré depuis les États-Unis. Les données transitant par ce service font l'objet d'un transfert hors Union européenne. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
7. Sécurité des données
Armelle Busquet, en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données :
- Site sécurisé en HTTPS (chiffrement TLS) ;
- Accès restreint aux seules professionnelles autorisées ;
- Sauvegardes régulières et sécurisées ;
- Sensibilisation au respect du secret professionnel et à la protection des données.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification en cas d'inexactitude ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit de retrait du consentement à tout moment ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier à l'adresse : Cabinet Infirmiers Grenier Saint Lazare, 12 rue du Grenier-Saint-Lazare, 75003 Paris ;
- Par téléphone au 06 26 82 12 77 ;
- En vous présentant directement au cabinet aux horaires de permanence.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
10. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, de publicité ou d'analyse statistique. Aucun cookie tiers (Google Analytics, Facebook, etc.) n'est déposé sur votre terminal. Le site fonctionne entièrement sans cookie.
Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la carte Google Maps intégrée à la section « Zone d'intervention » peuvent être déposés par Google. Vous pouvez désactiver l'affichage de cette carte en bloquant les cookies tiers dans les paramètres de votre navigateur.
11. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.
Dernière mise à jour : 04/06/2026